Bienvenue sur le lexique de Seren

Vous êtes sur le point de souscrire votre contrat d’assurance, mais les mots et termes qui sont utilisés sont incompréhensibles pour vous ?

Servez-vous de ce lexique pour mieux comprendre comment fonctione votre contrat d’assurance.

 

AGIRA (fichier)

Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile. La tarification d’un contrat automobile repose sur un certain nombre de critères et, en particulier, sur les antécédents de l’assuré en matière de sinistres. AGIRA permet aux compagnies d’échanger des informations sur les antécédents de leurs clients automobile notamment pour les contrats résiliés ou suspendus. Son utilisation généralisée est reconnue et acceptée par la Loi Informatique et libertés pour son rôle « moralisateur » dans la mesure ou il est destiné à identifier les fausses déclarations qui pénalisent la collectivité.

ATTESTATIONS D’ASSURANCES

L’Article R211-17, précise que ce document vaut comme justificatif d’assurance pendant sa période de validité. Sur le territoire national, la période de validité de l’attestation d’assurance est prorogée d’un mois à partir de la date d’expiration (Cf Certificat d’assurance).

AVENANT

Lorsque les conditions initiales de votre contrat sont revues : déménagement, changement de véhicule… votre assureur émet un avenant (un remplacement), afin de valider votre nouvelle situation et vos garanties. L’avenant, tout comme le contrat initial, doit être signé par l’assuré et l’assureur, car l’avenant représente une preuve de la modification du contrat. Il évite la rédaction complète d’un nouveau contrat.

AVIS D’ECHEANCE

Courrier par lequel l’assureur vous réclame le paiement de votre prime d’assurance. Vous avez, au terme du code des Assurances, 10 jours pour régler votre prime à compter de la date d’échéance.

AGENT GENERAL

Il représente exclusivement une compagnie. Cette dernière lui délègue le pouvoir de souscrire des contrats, d’encaisser des primes et de régler des sinistres.

ANTECEDENTS

Informations relatives au « passé de l’assuré ». Lors de l’établissement d’un contrat il vous sera demandé de faire état de vos antécédents afin que l’assureur puisse, à la lumière de votre historique en tant qu’assuré (et de votre bonus), évaluer le risque et vous donner un tarif correspondant à votre situation. (Voir Relevé d’Informations).

BENEFICIAIRES

Personne physique ou morale au profit de laquelle l’assurance a été contractée. Elle peut être nommément désignée aux conditions particulières du contrat ou bien apparaître dans les conditions générales sous les termes de: conjoint survivant, d’ayants droit, ou encore d’ héritier né ou à naître… Le bénéficiaire recevra l’indemnité dûe par l’assureur en cas de réalisation du risque assuré.

BONUS / MALUS (ou CRM – Coefficient de Réduction Majoration)

C’est le terme qui désigne le système par lequel les assurés se voient accorder des réductions ou des majorations en fonction de la survenance (ou non) de sinistre. C’est un élément central dans la tarification de votre véhicule dans la mesure ou l’application de ce coefficient peut diminuer de moitié votre cotisation (0.50 de bonus). C’est « une note » qui vous est personnelle et qui reflète votre historique en tant que conducteur.

CERTIFICAT D’ASSURANCE

Le certificat d’assurance, correspond à la partie détachable de la carte verte.

Ce document doit obligatoirement être apposé sur le véhicule (moins de 3.5 Tonnes, non immatriculé en W), et doit être visible de manière simple pour un contrôle.

Ce document légal indique la période de validité de l’assurance.

CATASTROPHES NATURELLES (garantie appelée « CATNAT »)

Tous les événements qui revêtent par leur importance ou leur étendue un risque catastrophique. Ce sont certains événements naturels, tels que les cyclones, les inondations, les secousses sismiques. Ils sont imprévisibles.

Pour que le contrat d’assurance fonctionne et que la garantie soit accordée dans le cadre de ces événements il faut que l’état de catastrophe naturelle soit constaté par un arrêté Interministériel publié au Journal Officiel (J.O.).

Dans la pratique ce n’est, hélas, pas toujours le cas, et des « micro-catastrophes naturelles » très localisées ne donnent pas toujours lieu à publication au Journal Officiel alors que les dégâts sont importants.

CLAUSE

Disposition particulière d’une police d’assurance détaillant le fonctionnement d’une garantie, ou bien précisant la nature des engagements réciproques de l’assureur et de l’assuré.

CODE DES ASSURANCES

Ensemble des lois et des règlements qui doivent être respectés par les sociétés d’assurances et qui régissent les relations assureurs/assurés.

CONDITIONS GENERALES

C’est le mode d’emploi de votre contrat. Ce sont les règles qui régissent, dans le cas général, votre contrat. Elles s’appliquent à l’ensemble des contrats du même type et expliquent, exhaustivement, le fonctionnement de toutes les garanties. Vous aurez peut-être l’explication du fonctionnement d’une garantie que vous n’avez pas souscrite , pour savoir si cette garantie est souscrite, il faut se reporter à vos conditions PARTICULIERES.

CONDITIONS PARTICULIERES

Contrairement aux Conditions Générales, les Conditions Particulières vous sont personnelles. Elles définissent les garanties pour lesquelles vous avez opté. Vous pouvez vous reporter aux Conditions Générales pour avoir plus de précisions sur leur fonctionnement.

CONDUCTEUR PRINCIPAL

Est considéré comme conducteur principal, la personne qui est désigné aux Conditions Particulières du contrat.

Le conducteur principal, conduit le véhicule sur lequel il est désigné de manière régulière.

CONDUCTEUR SECONDAIRE

Désigné au contrat, le conducteur secondaire, comme le conducteur principal, peut être amené à conduire le véhicule de manière régulière.

Le conducteur secondaire est désigné sur les Conditions Particulières du contrat et pourra obtenir une Relevé d’Informations sur lequel il apparaitra avec ses antécédents.

CONSTAT AMIABLE

C’est un document à remplir avec la personne avec laquelle vous avez eu un sinistre (soit auto, soit moto, soit dégâts des eaux).

L’avantage de ce document est de regrouper sur une seule et même page l’ensemble des informations utiles à votre indemnisation (Lieu du sinistre, date, heure, circonstances…), son inconvénient, c’est son caractère irrévocable dès lors qu’il est signé des deux parties en présence.

COTISATION (ou Prime)

C’est la somme à payer à l’assureur en contrepartie de la garantie d’un risque.

Elle peut être acquittée en paiement fractionné sur l’année (fractionnement semetriel, trimestriel ou mensuel).

COURTIER D’ASSURANCES

Le courtier est le mandataire de son client. C’est à dire de l’assuré pour qui il recherche, en toute indépendance, à chaque fois ou au cas par cas, la société d’assurances qui garantira le client au mieux de ses intérêts.

Le courtier a la qualité juridique de commerçant (l’agent général celle de profession libérale). En principe, il demeure le mieux placé pour trouver les meilleures garanties au meilleur prix.

Le courtier est inscrit à l’ORIAS et exerce un métier réglementé avec l’obligation de souscrire une assurance RC professionnelle (et en option une garantie financière).

DATE D’EFFET DU CONTRAT

Date à laquelle le contrat (et les garanties souscrites) prend effet.

C’est le moment à partir duquel, les garanties chosies par l’assuré et qui sont souscrites prennent effet et vont s’appliquer en cas de sinistre.

La date d’effet d’un contrat peut-être différente de la date d’échéance principale du contrat.

DECHEANCE

La déchéance de garantie est formulée à l’assuré par l’assureur.

L’assuré doit respecter un bon nombre d’obligation concernant son contrat d’assurance, si ce dernier n’a pas informé son assureur de la modification de sa situation, ou avoir intentionnellement fait des déclarations mensongères, ou avoir été condamné lié à la conduite d’un véhicule et avoir été sanctionné pénalement ou administrativement, ou l’absence de déclaration d’un risque nouveau.

Néanmoins, les cas de déchéances sont inoposables à la victime de l’assuré, qui sera remboursé de son préjudice.

A cet effet, la compagnie se réserve le droit de se retourner contre son assuré, pour demander le remboursement des sommes versées pour réparer le préjudice du Tiers victime.

DECLARATION DE SINISTRE

Acte par lequel l’assuré déclare à son assureur le sinistres qu’il cause ou qu’il subit. La déclaration doit se faire dans des délais qui varient en fonction de la nature des sinistres (en cas de non respect de ces délais, sauf cas fortuit ou de force majeure, l’assureur est en droit de refuser la prise en charge du sinistre) :


– Nature du sinistre Vol, tentative de vol, vandalisme Autres sinistres.
– Délais 2 jours ouvrés 5 jours ouvrés.
– Non respect En cas de non respect des délais de déclaration (sauf cas forfuit ou force majeur) l’assureur peut refuser la prise en charge du sinistre.

Formalités Fournir le maximum d’informations :

– nature et circonstances du sinistre (date, lieu, heure).
– causes et conséquences connues ou présumées.
– noms et adresses du (des) responsable(s).
– éventuel état estimatif des dommages.
– récépissé du dépôt de plainte à la police ou la gendarmerie.
– noms et adresses des éventuels témoins.

Obligations * déposer immédiatement (dans les 24 heures max) une plainte auprès des autorités En cas de dommages subis par un véhicule indiquer: – lieu où le véhicule est expertisable – ne jamais faire commencer les travaux avant accord de l’assureur.

DEFENSE RECOURS

Cette garantie, d’ordre juridique, est généralement incluse d’office dans les contrats auto et moto.

Elle s’exerce, la plupart du temps, dans le cadre des dommages garantis et comporte 2 parties:

– La Défense Pénale: l’assureur prend en charge les frais de défense de l’assuré à concurrence d’une somme généralement précisée aux conditions particulières.

– Le recours contre le responsable: l’assureur exerce, à ses frais, pour le compte de son assuré ou des personnes transportées gratuitement dans le véhicule, le recours contre le responsable de l’accident.

Ce recours étant fait soit amiablement soit judiciairement.

DOMMAGES CORPORELLES

Atteinte corporelle à la suite d’un accident.

Au titre de cette garantie, l’assuré est indemnisé pour les frais médicaux, les préjudices d’esthétiques et les préjudices d’agréments.

DUREE DU CONTRAT

La durée du contrat, est la durée d’engagement entre l’assureur et l’assuré.

Les Conditions Particulières déterminent la durée du contrat. Deux formes de durées existent pour un contrat :

            – durée ferme avec tacite reconduction, c’est à dire que le contrat à son échéance principale est renouvellé             automatiquement si ce dernier n’est pas dénoncé ni par l’assuré ni par l’assureur (voir résiliation)

            – durée ferme sans tacite reconduction, c’est à dire que le contrat s’arrête à une période précise

EXCLUSIONS

C’est un évènement qui n’est pas garanti par le contrat d’assurance.

Tous les contrats prévoient des exclusions de garanties. Elles sont explicitement déterminées dans les Condiitons Générales.

Certaines exclusions de garanties sont imposées par la loi : les amendes liées à une infraction, les sinistres provoqués intentionnellement par les assurés dan sle but de se faire indemniser.

D’autres sont établies par les compagnies d’assurance et sont donc contractuelles.

FOND DE GARANTIE AUTOMOBILE (appelé F.G.A.)

Le FGA a été créé le 31.12.51. Ce n’est pas un organisme d’assurance. Il a pour but de dédommager les victimes d’accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur lorsque l’auteur responsable est inconnu, non assuré ou insolvable. Il ne dispense pas pour autant les responsables des conséquences de leur responsabilité, car ceux-ci doivent rembourser au FGA les sommes avancées pour leur compte.

FRANCHISE

Part des dommages qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. La franchise est contractuellement prévue aux conditions particulières ou générales. Elle s’exprime soit en pourcentage du montant du sinistre, soit en indice (pour les contrats habitation, entreprise…), ou encore en montant fixe.

GRAVAGE (ou marquage – tatouage)

Le gravage consiste à marquer un véhicule (avec son numéro de moteur ou les 7 derniers chiffres du numéro de série). Pour les automobiles, le gravage s’effectue sur toutes les vitres. Pour les motos; le gravage se fait sur 11 points du véhicule. Les informations sont mises en mémoire dans un fichier informatique qui est accessible aux forces de police, gendarmerie, douanes, assureurs… Le tatouage complique la revente et permet de retrouver le véhicule plus facilement, il décourage les voleurs qui doivent démonter les parties tatouées afin de les remplacer.

IARD (Incendie Accident Risque Divers)

Cette abréviation est couramment employée sur les documents qui vous sont adressés, elle désigne une branche, une catégorie d’assurance dommage et , généralement, la branche à laquelle appartient votre contrat: en l’occurence, la protection des biens. La branche VIE est une autre branche regroupant les contrats de placements, de retraite, de prévoyance et de manière plus générale tous les contrats attachés à la protection de la personne.

QUITTANCE

Reçu délivré par l’assureur prouvant que la prime a bien été payée.

RELEVE D’INFORMATIONS

C’est le « curriculum vitae » de l’assuré. C’est un document qui retrace son historique en tant qu’assuré moto ou auto. Il fait état des sinistres, du bonus/Malus (ou coefficient de réduction majoration) et remonte sur des périodes qui sont variables en fonction des compagnies (entre 2 et 5 ans). L’assureur est obligé de délivrer un relevé d’informations contenant les renseignements suivants: le ou les conducteurs habituels désignés, les sinistres enregistrés, leur nombre, nature, part de responsabilité et l’identité du conducteur responsable et enfin le coefficient de réduction/majoration.

QUITTANCE

Reçu délivré par l’assureur prouvant que la prime a bien été payée.

RESILIATION (voir aussi Avis d’Echéance – Loi Chatel – Loi Hamon)

L’acte par lequel l’assuré, ou l’assureur, mettent fin aux contrats qui les lient. La résiliation requiert un formalisme que nous détaillons ci-après:

PAR L’ASSURE: La résiliation de votre contrat peut intervenir chaque année à votre initiative généralement deux mois avant l’échéance principale du contrat (voir vos conditions particulières), en envoyant une lettre recommandée A/R à votre assureur (le cachet de la poste faisant foi).

Vous pouvez aussi résilier, en cours de contrat, pour les raisons suivantes :
* Changement de situation professionnelle
* Changement de situation matrimoniale
* Vente/perte du bien assuré
* Déménagement

PAR L’ASSUREUR: De la même manière que l’assuré peut résilier, l’assureur a la même faculté qui lui est accordée dans les cas suivants : en cas de sinistres renouvelés (même si ils ne sont pas tous responsables), en cas de non-paiement des primes, en cas d’omission ou d’inexactitude intentionnelle ou non intentionnelle dans la déclaration du risque à la souscription du contrat, en cas d’aggravation du risque.

RESPONSABILITE CIVILE (souvent dite RC)

L’assurance dite de « responsabilité civile » garantit l’indemnisation des dommages matériels et corporels causés à autrui lors d’un accident.
Conçue pour permettre aux victimes d’accidents de la circulation d’être toujours et correctement indemnisées, elle est obligatoire et est donc incluse dans tout contrat d’assurance moto, auto, cyclo.

RISQUE

Evénement incertain contre la réalisation duquel on s’assure. Par extension, les assureurs appellent risque, le bien sur lequel porte l’assurance.

SINISTRE (voir aussi déclaration)

C’est le risque qui se réalise: l’incendie, le vol, l’accident. C’est pour vous prémunir de leurs conséquences que vous souscrivez une assurance.

SOUSCRIPTEUR

Personne physique (vous) ou morale (une entreprise) qui, en signant le contrat, adhère pour elle-même et pour les assurés aux Conditions Générales et Particulières de ce contrat.

TACITE RECONDUCTION

La majorité des contrats prévoit cette clause qui vous permet de voir renouveler, chaque année, vos contrats sans que vous ayez à en faire expressément la demande. En revanche, n’oubliez pas qu’il faudra faire une demande de résiliation pour mettre fin à votre contrat.

TAXES

Bien que vos primes d’assurances ne soient pas assujetties à la TVA, vous remarquerez sur vos appels de cotisation que la ligne « taxes » prend de la place ! Il faut savoir que votre assureur n’est, généralement, que le collecteur de ces fonds qui sont destinés à plusieurs organismes:

il faut compter premièrement avec la taxe fiscale de 18% applicable sur toutes les garanties, ensuite viennent les contributions au profit de la sécurité sociale: 15% et au profit du Fonds de garantie Automobile (Cf Définition): 1.90% prélevés sur la garantie responsabilité civile. Enfin, vient la taxe attentat applicable aux assurances de biens: environ 3,3 euro.

VALEUR A DIRE D’EXPERT

(auto et moto) C’est la valeur calculée par l’expert selon des techniques d’évaluation établies et certifiées. Par exemple pour un véhicule, il s’agit de la technique d’évaluation du conseil national de l’Expertise (Bilan technique) : elle est déterminée au prix catalogue au jour du sinistre moins un coefficient de dépréciation (Nombre de mois d’utilisation) – correctif kilométrage, état du véhicule et marché local.

VALEUR A NEUF (V.A.N.)

Valeur de remplacement du bien totalement détruit par un bien neuf.

Cette option est valide pendant une durée limitée (dans les 6 ou 12 premier mois de mise en circulation du véhicule assuré).

VALEUR AGREEE

C’est la valeur déterminée contractuellement par un expert.

il est intéressant pour l’assuré de faire réaliser une expertise par un expert agréé par sa compagnie d’assurances.

En effet, les sommes dûes en cas de sinistre seront celles prévues au contrat, expertise à l’appui.

La valeur agréée est surtout utilisée pour les contrats avec des objets de valeurs (véhicules de collection de luxe et haut de gamme…bijoux, oeuvres d’art)

VALEUR DE REMPLACEMENT

C’est le montant, éventuellement corrigé du taux d’évolution du modèle, qui est nécessaire pour l’achat d’un véhicule de même caractéristique (au jour du sinistre).

VALEUR VENALE

C’est le prix auquel le propriétaire aurait pu vendre le véhicule si l’accident ne s’était pas produit. Elle est déterminée selon l’Argus et les frais de remise en état éventuels. C’est la valeur à neuf moins la vétusté.

VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR (VTM)

Tout véhicule terrestre à moteur est soumis à l’obligation d’assurance, rendue obligatoire en france depuis la loi du 27 Février 1958.

Il est donc essentiel d’en connaître la définition: il s’agit de « tout engin destiné au transport de personnes ou de choses circulant sur le sol mû par une force motrice quelconque ».

Vous noterez que la notion d’immatriculation est sans incidence sur cette obligation ATTENTION donc car la jurisprudence considère comme véhicule terrestre à moteur (donc soumis à l’obligation d’assurance R.C): une tondeuse à gazon auto porteuse (!), un modèle réduit mû par une batterie sur lequel monte les enfants. Vérifiez donc que votre contrat habitation prévoit ce type d’assurance.